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LE DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L.5214-8, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

En moyenne, les élus peuvent disposer de 3 journées de formation par an, durant leur mandat.

Le droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux, des communautés urbaines, des communautés de communes, des conseils généraux et des conseils régionaux.

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